(article court... à diffuser)
Le 30/09/2009 l'AFP annonçait: « La dette publique de la France (État, sécurité sociale et collectivités locales) a augmenté de 61,1 milliards d'euros au deuxième trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent pour atteindre 1.428 milliards, soit "approximativement" 73,9% du PIB, a annoncé mercredi l'Insee. La dette brute des administrations publiques, calculée selon les critères de Maastricht, a ainsi augmenté de 3,5 points de PIB par rapport à la fin mars 2009, précise l'Institut national de la Statistique. Selon les prévisions du gouvernement, la dette publique devrait dépasser 83% du PIB à la fin de 2010 après 68% fin 2008, sous l'effet de l'envolée du déficit public gonflé par la crise économique qui frappe la France. »
On ne parle plus que de cela: la dette, la dette, la dette... en essayant par la même occasion de culpabiliser chacun de nous, en nous expliquant qu’il n’y a que deux solutions pour la réduire ou seulement éviter qu’elle ne s’amplifie, à savoir
- augmenter les prélèvements (taxes et impôts)
- diminuer les redistributions
Outre que c’est oublier que l’État restitue en prestations collectives l’ensemble de ses prélèvements (pas toujours d’une manière équitable, il faut le reconnaître), que les dépenses des uns font les recettes des autres (au sujet par exemple du « déficit » de la Sécurité Sociale qui est évidemment transféré dans une augmentation des revenus des professions de santé), et c’est également oublier ce qui suit, sujet de ce petit rappel que nous avons largement développé par ailleurs.
Nous avons payé l'an dernier, en 2008, près de 55 milliards aux prêteurs, pour les seuls intérêts et pour une seule année, ce qu'on appelle "la charge de la dette" des Administrations publiques. Pour vous donner une idée, c'est l'équivalent de 1000 airbus A320 (soit un cadeau de presque 2 Airbus A320 par jour aux « non-résidents »), ou de 3 portes-avions, ou de 55 000 belles villas sur la Côte d'Azur, ou de l'isolation (en comptant 10 000 euros par foyer) de 5 500 000 logements, ou un salaire net de 18000 euros annuel (salaire médian en France) pour plus de 3 000 000 personnes ... mais vous pouvez trouver d'autres exemples, il n'en manque pas!
C'est transférer de notre travail et notre production 150 millions d'euros par jour - oui, par jour: 1 milliard par semaine! - à ceux qui sont déjà les plus riches (qui d'ailleurs peuvent ainsi nous reprêter cet argent à nouveau contre intérêts). Mais cette monnaie qu'ils nous prêtent, est, comme 93% de la monnaie en circulation, issue de la création monétaire par les banques privées, monnaie évidemment payante bien que créée à partir d'une simple ligne d'écriture lors de "monétisation" de créances (voir le site http://monnaie.wikispaces.
Le recours à l'emprunt par l'État, qui pouvait se concevoir lorsque la monnaie était représentative d'une certaine quantité de métal (or ou argent) qui à un moment pouvait manquer dans les caisses, n'a maintenant plus aucune justification depuis que la monnaie est totalement dématérialisée. Il reste seulement important qu'elle ait, comme toute monnaie, une contrepartie en "biens réels" ou en créances recouvrables, c'est-à-dire des actifs sains.
Depuis 1973 (l'article 25 de la loi du 3 janvier précise que "Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France". Ce qui signifie que notre pays s'est interdit de permettre à la Banque de France de financer le Trésor Public, c'est-à-dire de créer la monnaie dont il a besoin pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hôpitaux, bibliothèques, etc.).
Et le traité de Maastricht a entériné pour l'Europe cet état de fait par l'article 104 (repris par l’art. 123 du traité de Lisbonne) qui précise " Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite."
En clair, les États sont obligés de financer nos besoins collectifs sur les marchés financiers, en augmentant perpétuellement notre dette à cause d’intérêts iniques et non nécessaires car ils ne sont que la conséquence d’une décision politique dont les effets furent désastreux.
De ce fait, alors qu'avant elle avait le choix, la France s'est obligée d'emprunter sur les marchés monétaires en émettant des "obligations" auprès des plus riches, des rentiers, et des investisseurs institutionnels (assurances, banques, etc). L'État, c'est-à-dire nous tous, doit payer un intérêt à ceux qui achètent les instruments de cette dette (40% du montant par des résidents, 60% par des non-résidents). Au fil des années, cet argent distribué aux plus riches plombe les finances publiques et il faut couvrir par l'emprunt le déficit toujours justement proche du montant des intérêts.
Et au total, c'est plus de 1300 milliards d'euros d'intérêts que nous avons payé entre 1980 et 2008!
Si nous avions pu créer notre monnaie — faire exactement ce qu'ont le droit de faire les banques privées — la dette publique serait quasiment inexistante aujourd'hui.
Si nous n'avions pas eu d'intérêts à payer, en partant d’une dette initiale de 239 milliards d'euros à fin 1979 (déjà litigieuse) la dette aurait totalement disparue entre 2005 et 2007 (l'année 2008 correspondant à un endettement anachronique comme le seront également 2009 et 2010 et sans doute 2011). Tout au long de ces années, les soldes auraient été positifs (les détails des calculs ayant aboutis à ces chiffres peuvent être trouvés dans un article plus développé sur le site « dette et monnaie » à http://monnaie.wikispaces.
En conclusion, il semble indispensable que l’article 123 du Traité de Lisbonne soit renégocié, dès son entrée en application, afin de permettre, au niveau de la zone euro, un droit d’émission monétaire par la Banque Centrale Européenne (donc sans intérêts) au bénéfice des États et l’autorisation pour les Banques Centrales Nationales (la Banque de France en ce qui nous concerne) de racheter les « titres de dette » au fur et à mesure qu’ils arrivent à échéance (il s’agit de montants de l’ordre de 200 à 250 milliards par an), par une émission monétaire qui transfèrera progressivement la dette à notre Banque Centrale nous laissant avec la même dette mais sur laquelle nous n’aurons plus d’intérêts à payer.
André-Jacques Holbecq
Auteur avec Philippe Derudder de : “La dette publique, une affaire rentable” (2008 - Ed. Yves Michel) – préface d’Etienne Chouard
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