La taxe sur les banques annulée par un nouveau vote

La taxe sur les banques annulée par un nouveau vote à l'Assemblée

LEMONDE.FR avec AFP | 26.10.09

L'Assemblée nationale a annulé, lundi 26 octobre soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s'être "trompé" dans son vote.

Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d'une "erreur matérielle d'ailleurs reconnue", sous les protestations des députés de gauche.

Malgré la ferme opposition du gouvernement, l'Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président PS de la commission des finances, Didier Migaud, imposant aux banques une taxe additionnelle (10 %) à l'impôt sur les sociétés, mesure approuvée par des députés UMP qui l'avaient toutefois limitée à un an.

M. Migaud a regretté que l'Assemblée ne soit pas allée "jusqu'au bout" sur cette proposition "de bon sens et de justice". Ce nouveau vote, a-t-il prévenu, "ne mettra pas fin au débat" et "vous aurez très vite un autre rendez-vous au Sénat". "Regardez ce qu'a déclaré samedi le président de la FED", a-t-il ajouté. Le président de la banque centrale américaine (FED), a souhaité que le secteur financier, sauvé de la faillite à coup de centaines de milliards d'argent public, soit taxé pour les risques qu'il fait peser sur la collectivité.