SEIGNEURIAGE: L’ILLICEITE DU SYSTEME FISCAL.

Les motivations légales des procès en obtention des sommes dues pour
SEIGNEURIAGE: L’ILLICEITE DU SYSTEME FISCAL.
N.134, EDITION DU 2.11.09
(1° EDITION 1.1.07)
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Sous les yeux d’une magistrature qui n’a aucun sens de l’honneur, les banques centrales, incroyablement privées, y compris la Banque centrale d’Italie et la Banque centrale européenne, continuent tranquillement de pratiquer le crime du seigneuriage primaire, alors que les banques commerciales pratiquent celui encore plus grave du seigneuriage secondaire, en réalisant, entre autres, une évasion fiscale bien supérieure soit au total des impôts payés soit aux montants que le restant de la société évase du fisc.

En effet, après le secrétage du seigneuriage jusque dans les actes du Parlement (versions expurgées) dès la naissance de la République Italienne, nous avons « découvert » que la BdI appartenait à des privés (85% aux banques, 10% aux assurances, 5% à inconnus), comme la plupart des autres banques centrales, y compris la BCE appartenant pour 14,57% à la BdI, et donc aux propriétaires de cette dernière. Nature privée dont, depuis sa découverte il y a quelques années, on tente de minimiser l’importance, alors qu’elle est justement la cause du malaise économique et financier dans le monde.

Ce seigneuriage primaire de la BdI/BCE et des autres banques centrales consiste en ce qui suit :

1) L’émission continue de billets de banque au seul cout du papier et de l’encre (depuis 1929, il ne faut plus aucune contrepartie en or, ni cela n’a jamais été vraiment nécessaire). La quantité des billets de banque n’est connue que par elles, car les numéros de série ne sont pas progressifs, et n’ont aucune signification évidente.

2) Leur utilisation (à la valeur nominale en euros ou en dollars) pour acheter auprès des Etats – oyez ! oyez ! – le montant équivalent en titres de la dette publique (BTF, BTAN, OAT).

3) La vente de ces titres aux adjudications, en encaissant l’argent et en laissant à l’Etat sa « dette publique», crée par ce crime.

4) L’inscription frauduleuse au passif du montant nominal des billets de banque imprimés à cout zéro, dans le but de « équilibrer » le bilan, et l’inscription à l’actif des titres ou des revenus de leur vente, pour occulter ces énormes sommes.

A ladite occultation (sans préjudice du fait que même le fisc est illicite, comme nous
verrons par la suite) suit une évasion fiscale, à un taux d’imposition de 50%, portant sur un montant égal à la moitié des billets de banque émis pour «racheter la contrepartie» de la dette publique, dont le seul payement des intérêts nous coute une part tout autre qu’exigüe de notre budget. Toujours est-il que beaucoup concluent de la non progressivité des numéros de série des billets de banque que leur quantité est complètement hors de tout contrôle.

C’est un phénomène, en premier, lieu de production incontrôlée et de faux-monnayeurs de billets de banque, et en deuxième lieu, comme nous le verrons, d’utilisation par les banques commerciales de cinquante fois leur valeur (seigneuriage secondaire), ce qui est la cause soit de l’inflation soit du système fiscal actuel, crée lui aussi dans le but de dominer les citoyens en les criminalisant comme fraudeurs du fisc, recycleurs, etc.

Entre autre chose, ces crimes contraignant l’Etat à payer à l’échéance aux acheteurs les titres émis et les intérêts promis, rendent la BdI et la BCE coupables de la dette publique, car ce sont elles qui en perçoivent la contrepartie (et non pas l’Etat).

5) Le recyclage des capitaux ainsi escroqués à travers les centrales interbancaires mondiales, que d’innombrables sources Internet identifient come étant Clearstream, Euroclear, Swift et d’autres.

Ces phénomènes ont bouleversé le monde, à partir de ce que l’on définit « inflation » qui, loin d’être ce que l’on croit, n’est que le résultat de la monnaie produite par les fauxmonnayeurs (les banques).

Nous constatons en effet, par exemple, que si la monnaie globale est égale à 100 et qu’un faux-monnayeur (banques) en crée d’autres 100, au moment de sa mise en circulation (en les dépensant), ce dernier d’un coté s’approprie indûment de la moitié de la richesse réelle et de l’autre il porte à 200 la monnaie totale, ce qui réduit donc de 50% le pouvoir d’achat : il détermine une (ainsi dite) inflation de 50%.
Par contre, cette inflation ne se manifesterait pas si c’était l’Etat à battre monnaie.
Et cela parce que l’Etat, par loi, est censé ne la distribuer ensuite qu’en échange de biens, prestations, droits etc., c'est-à-dire en la « validant » (en la couvrant) par une
augmentation parallèle de la richesse réelle qu’il reçoit en échange ; partant, le pouvoir d’achat de la monnaie resterait inchangé.
Cette « validation » (définition faite par mes soins) ne se réalise pas lorsque c’est un fauxmonnayeur (une banque) qui produit la monnaie, car ce dernier se l’accrédite sans l’avoir préalablement couverte.

Ce qui importe vraiment, en somme, n’est pas tant le fait que mon salaire de £ 1.936.270 devienne de 1000 euros, ou que l’Etat augmente la quantité de monnaie totale de 100 à 200, car quelle que soit cette quantité, ou toute variation successive, elle ne pourra que correspondre à la quantité globale de richesse réelle.

Ce qui importe, par contre, est le pourcentage de la monnaie globale que chacun possède qui équivaut au pourcentage de richesse réelle totale qu’il peut acheter.
Je définis donc l’inflation ce phénomène se produisant lorsque des faux-monnayeurs ayant introduit de la monnaie par leurs dépenses, génèrent une réduction (à leur avantage) du pourcentage de la monnaie globale détenu par les citoyens, réduction qui ira de pair avec la réduction équivalente au pourcentage de la richesse réelle que les personnes pourront acheter.

On peut en déduire également que les citoyens ont le pouvoir de créer/valider la monnaie (quiconque l’émette) pour le fait même d’en recevoir, la présomption de fond étant qu’ils ne la reçoivent jamais à titre gratuit, mais toujours en la couvrant par la prestation, le bien ou le droit, qu’ils offrent en échange.

C’est un cadre dans lequel si un citoyen ignare emprunte de l’argent à un faux-monnayeur et le dépense en le mettant irrévocablement en circulation et qu’il apprend par la suite que cet argent était faux, et peut le prouver, il ne devra rien rembourser au faux-monnayeur, soit parce que ce dernier ne lui aura rien donné, soit parce que le citoyen aura obtenu la contrepartie de la collectivité, et non pas du faux-monnayeur ; c’est à la collectivité qu’il devra donc le rembourser.

C’est pour cette raison que je soutiens ici-bas que aucune ligne de crédit, aucun emprunt, aucune saisie sur salaire etc. ne doit être remboursé aux banques et que si l’on veut rendre vraies les “dettes” des citoyens envers ces dernières, pour qu’elles puissent les exiger, il faut d’abord les confisquer et les nationaliser, sinon leurs créances seront inexigibles, n’étant rien d’autre que le produit de faux-monnayeurs et d’arnaqueurs.

L’encaissement de ces créances rendra très riche l’Etat en évinçant aussi la dramatique démonétisation pilotée par les banques pour nous fragiliser et dominer.
En effet, à partir du moment où la monnaie est émise par l’Etat, et que son émission
n’entraine pas d’inflation, il faut en battre une quantité suffisante, ce qui augmentera les échanges, devenant bénéfique pour l’économie.

Il s’agit donc d’accusations de violation des articles 241, 283, 648 bis, 501, 501 bis, 416, 61 etc. du CP envers personne de connu, mais uniquement envers les bénéficiaires conscients, directs et inconnus de ces crimes.

C’est une oeuvre de falsification de la part des Banques centrales, à laquelle il faut ajouter l’oeuvre d’appropriation constante et indue de la part des banques commerciales (leurs propriétaires), à travers le mécanisme du « multiplicateur monétaire ».

En vertu de ce multiplicateur monétaire les banques, selon la coutume qu’une doctrine de régime prosternée et scélérate considère comme naturelle alors que c’est au contraire le plus grand des crimes, réalisent des prêts pour un montant de 50 fois les sommes qu’elles détiennent.

Dans la substance, si Un Tel dépose à la banque Intesa/San Paolo (propriétaire de
44,25% de la BdI) 100.000 euros, cette banque retiendra 2% comme réserve (à vrai dire 1,8%) et prêtera 98% qui, déposé à son tour auprès d’une autre banque, sera prêté à nouveau, en cascade, pour 98% indéfiniment.

Et ce jusqu’à ce que, non pas une simple banque mais tout le système bancaire, grâce à une valse de prêts d’un montant toujours diminué de 2%, aura remis à zéro les 100.000 initiaux, mais aura encaissé les intérêts sur les emprunts d’un montant de 5.000.000 euros.

Cette utilisation de 50 fois la même monnaie est utile pour monétiser la société, mais sert aussi aux banques commerciales pour imposer illicitement les intérêts sur chacun de ces prêts d’argent d’autrui, dont elles n’auraient droit qu’à des commissions pour le service (qu’elles encaissent par ailleurs), les intérêts devant aller aux propriétaires de la monnaie.

Quant à l’actuel système fiscal il est illicite, sa fonction principale n’étant que celle de
contraindre les citoyens à financer l’acquisition des billets de banque - qui leur
appartiennent déjà – auprès des banques centrales. En particulier, le fisc sert à récolter, à travers les taxes et les impôts, la monnaie déjà validée (ou les titres équivalents) pour financer l’achat de la monnaie (la
couverture/validation).

Ces taxes et impôts ne serviront plus lorsque l’Etat ne devra plus acheter sa monnaie et pourra l’imprimer et se la faire payer/couvrir/valider par la collectivité, par les biens et les services qui seront nécessaires pour réaliser le montant nécessaire.
Dans ce système, un seul impôt pourrait suffire (on pourrait l’appeler impôt « général ») sur les consommations de biens et de services (sans compensation entre doit et avoir).

Seigneuriage primaire et secondaire, processus inflationnistes à leur avantage, évasion du fisc et fisc illicite : ce sont donc des mécanismes frauduleux versant des fleuves de monnaie aux banques dont l’existence se base donc sur la monnaie accumulée illicitement au cours du temps.

Voilà pourquoi, s’il ne faut pas rembourser à un voleur un emprunt d’argent volé, pour les mêmes raisons on peut argumenter dans les procès qu’il ne faut rembourser aux banques aucune ligne de crédit, aucune somme empruntée, aucune saisie sur salaire etc. et que, à la limite, il faut les rembourser au vrai propriétaire, la collectivité. De même, dans la même logique, il ne faudrait pas payer les impôts et les taxes actuels.

Ces contestations sont cependant à avancer en prenant toutes les précautions
stratégiques nécessaires du point de vue judiciaire et surtout, pour ce qui concerne les emprunts et les impôts, en continuant de les payer, le cas échéant.

Ces procès, nous devons les commencer en masse, les avocats, en avançant, dans les actions contre les banques, et en demande accessoire, aussi l’argument que le taux spécialement des lignes de crédit est usuellement usurier et que, partant, seul le capital serait, à la rigueur, à rembourser ; et, de façon encore plus accessoire, en défendant ce que la jurisprudence définit déjà comme illégitime, l’anatocisme, tout retard de bonification de virement, tous frais de découvert bancaire, etc.
Ces actions en justice doivent être préparées de façon à obtenir en première instance la recevabilité, même partielle, des demandes accessoires (pour des montants souvent élevés), afin de poursuivre sur le reste en appel et en cassation, dans l’attente que la jurisprudence évolue rapidement.

De même, il faut promouvoir des actions en justice contre les impôts et les taxes, en
formulant aussi comme demande au principal le jugement qu’ils ne seraient pas dus à la lumière de l’illicéité du système fiscal, et comme demande accessoire, toutes les autres requêtes ordinaires.

Ces bandes mafieuses ont imposé au monde leurs règles en les codifiant dans les
systèmes fiscaux en vigueur, ou dans les fameux accords de Bales, dont tout le monde s’emplit ridiculement la bouche, en ignorant que ce ne sont que des vulgaires accords illicites entre des personnes privées.

Ces arguments, grâce justement à l’ample diffusion du présent document, sont devenus si connus qu’on commence à parler, comme bonne mesure, de nationaliser les banques centrales, à partir de la BdI.

Mais sans jamais vraiment remettre en cause le seigneuriage secondaire, qui est la plus grande source des recettes bancaires grâce aux intérêts sur les emprunts, les lignes de crédit, les cartes bleues etc.

Faits illicites, car tous les intérêts ne devraient aller qu’aux propriétaires de la monnaie, et l’Etat, quand il a besoin de monnaie, doit pouvoir imprimer seul les billets de banque, comme il le fait déjà avec les pièces métalliques qui ne représentent, cependant, que 2% des billets de banque.

Ces taux d’intérêts sont généralement usuriers, d’une usure qui, étant le seigneuriage secondaire comme nous avons vu l’appropriation indue d’intérêts multipliés pas cinquante fois les prêts effectués avec l’argent d’autrui, en constitue la forme extrême.

L’impression de billets et la création de monnaie fiduciaire de la part de l’Etat requièrent une modification du traité de Maastricht et de la Constitution européenne, ce qui est contournable par la confiscation et la nationalisation des banques et l’élimination des facteurs de criminalité de leurs agissements.

Le Traité, la Constitution européenne et les systèmes fiscaux ont été écrits par les
banques mêmes pour tenter de soustraire aux Etats la souveraineté économique, afin de la receler au profit de ces bandes, mais sans y réussir, parce que cela est en contradiction avec tous les principes de la Constitution Italienne, de la Convention européenne des Droits de l’homme, tous les autres principes de la Constitution européenne et toutes autres règles de droit.

L’émission de monnaie de la part de l’Etat n’est même pas indispensable selon tous les points de vues, étant simplement suffisant que l’Etat la règle à la BCE/BdI, au seul prix du coût d’impression, ou même que les banques centrales accréditent tout naturellement les billets de banque qu’elles créent, et qu’elles y payent les impôts : cela ne résoudrait pas tout le problème, mais suffirait pour nous enrichir et mettre en évidence la criminalité du système actuel.

Crimes dont l’occultation, dans cette tragédie, s’avère être utile dans les actions légales de remboursement des sommes dues pour seigneuriage primaire, 29.000 euros par citoyen, plus 20.000 euros pour dommages non patrimoniaux puisque, ces crimes ne pouvant pas être prévus par la loi, il n’y a aucun obstacle légal à les supprimer (Le jugement des Sections unies de la Cour de cassation n. 16751/06 porte sur un autre cas de figure, car l’action en matière de seigneuriage primaire tombe à l’eau. Mise à part que les Sections unies ne lésinent pas leurs efforts pour nier toute compétence sur les politiques économiques des Etats, nous demandons par contre qu’on se prononce non seulement sur les délits bancaires, mais aussi sur l’infraction de règles ordinaires, constitutionnelles et internationales.)

Ce sont là des pratiques de la BCE, de la Federal Reserve, de la Bank of England, de la Banque du Japon etc., et des systèmes fiscaux, contre lesquelles il n’est pas exact de dire que personne ni aucun pays ne peuvent rien faire, car dès que la magistrature, la politique et l’information commenceront à accomplir leur devoir, ces monstres seront défaits en un clin d’oeil, et s’ils ne le feront pas, ils seront quand même renversés avec leurs entremetteurs. Grâce à Internet, la nouvelle alliance.

Alfonso Luigi Marra

PS. Cette édition du document, contient des corrections importantes sur le seigneuriage secondaire et ce que j’avais déjà écrit à propos, que je dois à l’effort de mon fils Giulio pour me convaincre de l’erreur que j’avais commise. Il contient aussi des compléments sur l’illicéité des impôts à la lumière du seigneuriage.