Le Revenu d’Existence : gène du changement

Le Revenu d’Existence : gène du changement

Politique de Vie, Juin 99

Par Yoland BRESSON

Tandis que chaque année nous sommes collectivement plus riches, le nombre d'exclus ne cesse de s'accroître. Gangrenées par cette infection généralisée, nos sociétés parent au plus urgent, elles multiplient les conditions d'accès à l'assistance, comme un bricolage social dont la complexité bureaucratique nous aurait fait perdre le sens de l'humain. Nous ne cessons de " rafistoler ", comme si nous ne savions plus penser et créer du neuf à l'instar de nos prédécesseurs osant introduire des innovations sociales et fiscales majeures tels que, l'impôt progressif, la sécurité sociale, la TVA...., alors même que nous sommes engagés dans une mutation exceptionnellement profonde et rapide de nos modes de production.

Nous sommes maintenant capables de produire matériellement de tout, en trop, avec de moins en moins de main d'oeuvre. Nous avons vaincu la rareté matérielle, nous ne vendons plus ce qui est produit, nous ne produisons que ce que l'on vend.. Vient la révolution de l'immatériel où l'essentiel de la valeur d'échange est portée par l'information que véhicule l'objet ou la qualité de la relation qu'engendre le service.

Ce n'est plus la machine associée au travail élémentaire, "machinal ", répétitif, qui fait la production. C'est le "capital humain ", le savoir, l'intelligence, l'innovation, la créativité et l'initiative qui sont les forces motrices de l'économie. Elles exigent, pour rendre toutes leurs possibilités, la liberté, l'intermittence, le choix. Il nous faut libérer le travail du carcan de l'emploi. L'emploi qui est la forme du travail devenu marchandise enfermé dans le contrat unique, à durée indéterminée, rigidifié par une réglementation tatillonne, uniformisé dans ses rythmes, la norme du salariat..

Le neuf consiste à changer la distribution des revenus à sa source, d'instaurer un " Revenu d'Existence " inconditionnel, accordé à tout citoyen, par une mensualité égale pour tous, versée de la naissance à la mort, que chacun complète par des revenus d'activité, tirés de l'emploi salarié traditionnel ou de toute autre activité rémunérée.

Le gène du changement consiste à couper le lien exclusif emploi-revenu pour lui substituer un revenu parce qu'on existe, qu'on est reconnu membre de la communauté, potentiellement participant aux échanges et à la création des richesses, que l'on cumule avec des revenus d'activité lorsque cette participation potentielle devient effective.

Le revenu d'existence est économiquement justifié. Quelle que soit l'activité et les revenus qu'on en tire, les résultats dépendent du capital social matériel et humain dont nous héritons : les infrastructures, les savoirs, les réseaux d'information, la culture, la pratique des échanges... Tout revenu comporte deux parts, l'une fruit de ce capital social, jusqu'ici ignorée, l'autre, personnelle, dépendant des mérites, du travail et du capital appropriés. La part des richesses, produites et échangées, qui revient au capital social, aujourd'hui se mesure. C'est ce montant partagé également entre tous qui donne le montant du revenu d'existence..

Le revenu d'existence libère l'individu de l'assistance conditionnée, stigmatisante. Il le libère de l'emploi contraint et lui ouvre la dimension du travail choisi. La société se fonde sur la confiance que chacun va vouloir faire quelque chose de sa vie et même s'il le désire, se vouer à des activités non marchandes. La société se fonde sur une solidarité inconditionnelle, commune, une sécurité minimale assurée, sur laquelle chacun prend les risques de sa liberté.

Le revenu d'existence ouvre sur une société du choix, enfin accordé à tous. Le revenu d'existence va vraiment " changer la vie ".

Considérons un jeune ménage, qui hésite à satisfaire son désir d'enfants. Avec deux enfants, à 1800 francs, niveau actuel par personne, il perçoit inconditionnellement 7200 francs par mois. Comment ne pas mesurer le changement. Le choix enfin réel de poursuivre à deux une activité complète, ou que l'un des parents opte pour un temps partiel, ajoutant des revenus supplémentaires à une base assurée.

Considérons le lancinant problème des retraites, qui ne fait vraiment problème que parce qu'il est abordé dans le cadre du salariat dépassé faisant se succéder continûment, apprentissage ou études, activité régulière 40 ans durant, puis retraite. Fixons une norme de pleine activité, 40.000 heures sur la vie par exemple. Maintenons la retraite par répartition abondée par les cotisations sur les revenus d'activité. Laissons chacun libre d'étaler comme il le souhaite ou le peut ses 40.000 heures sans limite d'âge. Lorsqu'il aura satisfait à son contrat de pleine activité, à n'importe quel âge, il bénéficiera outre son revenu d'existence, d'un revenu de retraite, qu'il pourra encore comme il le souhaite, compléter par des revenus d'activités toujours soumis à cotisations. La fluidité résoudra un problème qui n'est que le produit de notre organisation salariale.

Chacun peut anticiper, dans sa propre vie les changements qu'induit le revenu d'existence et dont on pourrait multiplier les exemples. Certains pourtant, constatant les ravages actuels de l'exclusion, préfèrent envisager une allocation universelle suffisante, évaluée sur les besoins de l'existence, de l'ordre de 4000 francs par mois. Ils ajoutent que ce serait là, la version " de gauche ", tandis que le revenu d'existence calculé sur les ressources serait une version seulement libérale. Ils s'étonnent à peine que la même proposition est formulée à l'autre extrême par des tenants d'un libéralisme pur, revendiquant ce qualificatif. Or la cohérence est bien de ce coté. Car à 4000 francs par mois, pour tous, c'est 35% du PIB qui est distribué au titre du revenu inconditionnel, dés lors toutes les autres contributions protectrices deviennent trop coûteuses, trop pénalisantes pour la libre initiative. Chacun est considéré comme suffisamment pourvu pour se protéger individuellement grâce à l'offre d'assurance fournie par le marché. Finie la sécurité sociale collective, finie l'éducation nationale gratuite, fini le SMIC.... L'Etat ne doit plus assurer que la justice, la défense et l'ordre.

Le projet libéral de gauche consiste, au contraire, à fonder l'égalité libératrice par le revenu d'existence et à conserver une capacité à servir l'équité. Avec un revenu d'existence représentant la part des ressources héritées du capital social matériel et humain, on pense non l'urgence mais l'avenir. On ne pénalise pas l'initiative et la possibilité d'accroître la richesse commune par des revenus d'activités et l'on peut encore par prélèvements sur ces revenus perpétuer la sécurité sociale, en ayant bien séparé ce qui revient à la solidarité inconditionnelle par le revenu d'existence et ce qui revient à l'assurance collective contre les risques de la vie (santé et handicaps physiques et sociaux), sachant que la croissance régulière ne cessera d'accroître la valeur réelle du revenu d'existence.

Oui! on peut instaurer immédiatement le revenu d'existence en France, sans attendre l'accord ou la simultanéité avec nos partenaires européens.

Les modalités techniques d'introduction sont nombreuses. Elles différent selon leur capacité à améliorer la compétitivité et la croissance économiques. Ce qu'il faut retenir, c'est que loin d'être une utopie généreuse mais irréalisable, l'instauration du revenu d'existence est une novation immédiatement applicable, économiquement efficace, humainement libératrice et solidaire.

Oui! on peut même le penser à l'échelle planétaire.

L'aide française aux pays du tiers monde, particulièrement aux pays francophones représente des sommes qui excèdent souvent le montant de ce qui serait chez eux le revenu d'existence. Si, plutôt que sous les formes actuelles dont on connaît les lacunes, elle était distribuée à chaque citoyen adulte de ces pays directement perçue par les individus sous la forme d'un revenu d'existence, elle fixerait les populations, libérerait leurs capacités créatives, dynamiserait les économies locales et freinerait considérablement les flux migratoires, comme l'Alaska en fait l'expérience depuis qu'elle a institué un " basic income " semblable au revenu d'existence, alimenté par une partie de la rente pétrolière. La France n'a pas de pétrole, mais bien mieux et plus durable, elle possède un capital social matériel et humain qui lui fournit une rente, mesure de son revenu d'existence à partager pareillement entre tous les citoyens ayants-droit.

La proposition maintenant bien connue d'appliquer une taxe dite Tobin, sur tous les flux financiers internationaux qui ne cessent de croître avec la mondialisation, même d'un montant faible, de 1% par exemple, rapporterait 13 milliards de dollars par jour. Quand on sait que le seuil de pauvreté dans le monde est évalué à 1$ par jour et par individu, on mesure combien il serait possible d'assurer ce minimum aux 6 milliards d'êtres humains sur la terre, en laissant encore à l'organisme international collecteur les moyens supplémentaires d'une gouvernance mondiale redistributrice.

L'initiative française d'instaurer un revenu d'existence ne s'oppose pas aux règles communautaires européennes, si l'on en fait un droit civique et non un droit social. Mieux encore, plutôt que de chercher une trop difficile harmonisation fiscale et sociale, par des tâtonnements partiels, l'exemple de la France, étendu à l'Europe, permettrait de fonder le fameux " modèle social européen " sur un socle nouveau, uniforme et vraiment exemplaire pour le Monde

Yoland BRESSON.