Nature juridique de la propriété de l'euro

Question avec demande de réponse écrite E-006243/2011

à la Commission

Article 117 du règlement

Mario Borghezio (EFD)

Objet: Nature juridique de la propriété de l'euro

Compte tenu de la discussion scientifique en cours au niveau international relative au seigneuriage de la monnaie, et du fait que celui-ci porte sur tout le système monétaire, puisqu’il concerne le moment de l’émission de la monnaie;

étant donné qu’au stade actuel, il est difficile de savoir qui sont les créditeurs et les débiteurs lors la circulation de l’euro, et que les citoyens européens ont pleinement le droit de savoir s’ils sont créditeurs, en tant que propriétaires ou débiteurs, soi non-propriétaires, dans la mesure où ils ne disposent pas d’une valeur correspondant à la totalité de la masse monétaire de l’euro en circulation;

la Commission peut-elle indiquer, de façon claire et définitive, qui détient légalement la propriété de l’euro au moment de son émission?